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Éditeur du site

Le site www.valsolia.fr est édité par VALSOLIA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, cabinet de conseil en gestion privée.

• Siège social : 55 rue de Luxembourg, 59800 Lille
• Bureau de Rennes : 22 rue Raoul Dautry, 35000 Rennes
• SIREN : 107 969 206, RCS Lille Métropole
• SIRET (siège) : 107 969 206 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89107969206
• Code NAF : 66.19B
• Président : Erwann Bellesoeur
• Téléphone : 06 42 16 95 22
• Courriel : contact@valsolia.fr

La direction de la publication est assurée par Erwann Bellesoeur, en sa qualité de Président.

Statuts réglementaires

VALSOLIA est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26010827, au titre des activités réglementées suivantes. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

Conseiller en investissements financiers (CIF). VALSOLIA est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF. Elle est adhérente de l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le n° E012297, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l'AMF.

Courtier en assurance (COA). VALSOLIA exerce cette activité à titre principal. Elle n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Elle est adhérente de l'ANACOFI-Courtage, association agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr. Cette activité est contrôlable par l'ACPR.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP). VALSOLIA exerce cette activité à titre accessoire, pour les contrats de crédit immobilier. Elle est adhérente de l'ANACOFI-Courtage, association agréée par l'ACPR. Cette activité est contrôlable par l'ACPR.

Les associations ANACOFI-CIF et ANACOFI-Courtage ont leur siège au 54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. VALSOLIA s'engage à respecter le code de bonne conduite de l'ANACOFI, disponible au siège de l'association et sur www.anacofi.asso.fr.

VALSOLIA n'est pas autorisée à encaisser des fonds de ses clients, à l'exception de ses honoraires.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

VALSOLIA dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière couvrant l'ensemble de ses activités, conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

• Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
• Numéro de police : 150265651
• Conseil en investissements financiers : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance
• Courtage en assurance : 3 000 000 € par sinistre et par année d'assurance
• Courtage en opérations de banque : 2 500 000 € par sinistre et par année d'assurance
• Garantie financière : 115 000 € par année d'assurance pour le courtage en assurance et 115 000 € par année d'assurance pour le courtage en opérations de banque

Mode de rémunération

VALSOLIA peut être rémunérée sous forme d'honoraires, de commissions, ou d'une combinaison des deux.

Les honoraires rémunèrent les missions de conseil : bilan, audit, diagnostic ou accompagnement dans la durée. Leur montant est fixé dans une lettre de mission signée avant toute intervention. Le premier entretien n'est pas facturé.

Les commissions sont versées par les établissements partenaires lors de la mise en place d'une solution d'épargne, d'investissement, d'assurance ou de financement. Elles correspondent à une fraction des frais d'entrée et des frais de gestion prélevés par ces établissements. Le détail des rémunérations perçues est communiqué au client dans le document d'entrée en relation et dans le rapport d'adéquation ou de conseil remis avant toute souscription.

La liste des établissements partenaires avec lesquels VALSOLIA entretient une relation significative est disponible sur simple demande. Conformément à la réglementation, le client peut obtenir sur demande des précisions sur les rémunérations relatives aux services proposés.

Traitement des réclamations

Toute réclamation peut être adressée à VALSOLIA :

• par courrier : VALSOLIA, Service réclamations, 55 rue de Luxembourg, 59800 Lille
• par courriel : contact@valsolia.fr
• par téléphone : 06 42 16 95 22

VALSOLIA s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai. Elle s'engage à apporter une réponse dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation

En l'absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

• Activité de CIF : Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org (rubrique « Le médiateur »)
• Activité de courtage en assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org
• Activité de courtage en opérations de banque : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
• Litiges avec un professionnel ou une personne morale : Médiateur de l'ANACOFI, 54 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, mediation@anacofi.asso.fr

En cas d'échec de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Avertissement

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un acte de démarchage, ni un conseil en investissement, ni une sollicitation à souscrire un produit financier ou d'assurance. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seul un entretien personnalisé, tenant compte de la situation, des objectifs et du profil de risque de chacun, permet de formuler une recommandation adaptée.

Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment. VALSOLIA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions qu'elles pourraient contenir, ni des conséquences de leur utilisation.

Propriété intellectuelle

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